Conditions Générale de Vente

PREAMBULE

Ce site est édité par Madame Elise BRIGANTINO,

Auto entreprise, sise à Villemoisson sur Orge (91360) - 5 avenue Guy Mocquet

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site www.creelise.canalblog.com. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande. L’expédition des colis s’effectuera en France métropolitaine exclusivement.

Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes, âgées d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.

Il est précisé que vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente.

Madame Elise BRIGANTINO se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée en haut de cette page.

LA COMMANDE

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié par l'entrée de vos coordonnées personnelles ou de votre adresse mail et de votre mot de passe, au moment de la validation du panier client.

Vous pouvez passer votre commande en ligne à partir des références des offres visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

En règle générales, les informations sur la disponibilité des produits vous sont données lors de la passation de votre commande. De manière exceptionnelle, il peut cependant arriver qu’un produit ne soit plus disponible, provisoirement, après la validation de la commande. Dans ce cas, Madame Elise BRIGANTINO vous en informe dans les plus brefs délais (au plus tard sous huitaine) par courrier ou par email et vous propose soit d’annuler votre commande, soit de patienter jusqu’à la livraison par notre fournisseur, en vous précisant le délai. Vous ne serez alors facturé que du montant des articles expédiés.

La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement par virement bancaire ou paypal ou après réception du paiement par la poste.

Après avoir passé votre commande nous vous envoyons, par email, un accusé de réception de celle-ci comprenant un récapitulatif des articles commandés et l'adresse de livraison.

Les prix sont exprimés en euros TTC. Madame Elise BRIGANTINO se réserve le droit de les modifier en cas d'augmentation des charges, notamment du coût des matières premières, et en cas d'erreur manifeste.

Vous devrez vous acquitter, en plus du prix des produits, d'une participation forfaitaire aux frais d'envoi et de traitement de votre commande dont le montant sera précisé sur la page «livraison ». Cette participation dépend des produits commandés.

RÉDUCTIONS

Pour profiter des offres promotionnelles, indiquez avant la validation de votre panier le code promotionnel qui vous a été donné. La réduction sur le montant de votre commande se calculera automatiquement.

PAIEMENT

Vous pouvez choisir de régler votre commande :

- par système Paypal

Madame Elise BRIGANTINO accepte les paiements par compte paypal, en suivant les règles strictes d’utilisation du système de paiement.

-  par courrier (chèque, avoir ou mandat)

Votre paiement doit être impérativement adressé au service suivant : Madame Elise BRIGANTINO Villemoisson sur Orge (91360) - 5 avenue Guy Mocquet .Votre colis ne sera expédié qu'à réception du paiement. Vous ne pourrez pas bénéficier d’une livraison sous 48h à 72h.

Les chèques doivent être libellés à l'ordre de Madame Elise BRIGANTINO.

Pour les commandes personalisés 20% de la somme total est demandé en temps qu'acompte ou arrhe.

Cet accompte ne peut etre rendu si l'acheteur annule sa commande au dela de 7 jours.

Les articles non disponibles sont automatiquement remboursés.

LIVRAISON

Madame Elise BRIGANTINO vous propose différents services de livraison. Le prix de ces services diffère qu'il s'agisse de petits colis ou de colis lourds et le prix dépend de la destination d’envoi de la commande.

Les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure, notamment en cas de grève, telle que définie par la jurisprudence.

La livraison s'effectue chez vous, ou à l'adresse de votre choix sous réserve uniquement du paiement de la Participation Forfaitaire au Frais de traitement de votre commande. Ces frais seront fonction des tarifs pratiqués par la poste et seront récapitulés lors de votre commande.

Vous serez livré(e) en Colissimo 48h ou 72h à partir de la remise de votre colis à la Poste. Pour calculer la date de livraison, comptez une semaine environ après la validation de votre commande.

Valable en France continentale. Pour la Corse, prévoyez 1 jour supplémentaire.

Pour les autres destinations, les délais varient selon les conditions prévues par La Poste ou le transporteur, prestataire de Madame Elise BRIGANTINO.

Madame Elise BRIGANTINO ne pourra être tenue pour responsable d’un retard dans la livraison en cas de force majeure, grève des postes ou tout autre évènement qui ne relève pas de son propre fait.

DROIT DE RETRACTATION - RETOURS

Dans les 7 jours qui suivent sa réception du colis, Madame Elise BRIGANTINO échange ou rembourse un article s'il ne vous donne pas entière satisfaction, excepté les articles personnalisés ou confectionnés sur demande.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par les clients ne sont pas repris.

Vous pouvez renvoyer votre article par la Poste, à vos frais, à l'adresse suivante : Madame Elise BRIGANTINO à Villemoisson sur Orge (91360) - 5 avenue Guy Mocquet.

Le remboursement du prix des produits sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception par Madame Elise BRIGANTINO

En cas de retours anormaux ou abusifs Madame Elise BRIGANTINO se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Réclamations

Pour faciliter le traitement des réclamations concernant toutes opérations hors garantie, il est préférable que vous vous manifestiez dans un délai de 3 mois.

GARANTIES

Garanties légales

Indépendamment de la garantie commerciale, et conformément à la réglementation, Madame Elise BRIGANTINO s'engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site, qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil ci-après :

Code de la Consommation - article L211-4

Le vendeur est tenu de livrer un bon conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Code de la Consommation - article L211-5

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle :

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

2) ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Code de la Consommation - article L211-12

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Code Civil - article 1641

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Code Civil- article 1648

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

INFORMATIONS NOMINATIVES - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Madame Elise BRIGANTINO s'engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations fournies.

Les informations et données vous concernant, demandées par Madame Elise BRIGANTINO, responsable du traitement, sont nécessaires à l'enregistrement et au suivi de votre commande, à la gestion commerciale et marketing de votre dossier et à la qualité de nos relations.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, et d'opposition au traitement de celles-ci. Il vous suffit de nous écrire en ligne contact@tamboobamboo.fr ou par courrier à Madame Elise BRIGANTINO Relations clientèles – Villemoisson sur Orge (91360) - 5 avenue Guy Mocquet, en nous fournissant une photocopie de votre pièce d'identité et en indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre part ou de partenaires comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande.

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Madame Elise BRIGANTINO est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

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En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.

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